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Répertoire le 9 février 2010
Aide
Cour d'appel (Section)
MinistèreJustice et Consommation
 
Structure | Organigramme | Mandat | Bureaux | Services
 
 
Le bureau de registraire tient lieu de greffe pour la Cour d'appel; en outre, il fournit des services de soutien au juge en chef et aux juges de la Cour d'appel. Le registraire est aussi responsable du traitement de toutes les adoptions, et agit à titre de registraire en matière de faillite; son service est le bureau central de dépôt de toutes les actions en divorce de la province. Il s'occupe de toutes les demandes d'exécution réciproque d'ordonnances de soutien venant d'États, de pays, de provinces et de territoires participants.
 
Renseignements généraux: (506) 453-2452
Accueil: (506) 453-2452
Télécopieur: (506) 453-7921
Courriel: justice.comments@gnb.ca
Site Internet: http://www.gnb.ca/0062/index-f.asp
 
Adresse de voirie Disabled Access
Adresse postale
Palais de justice
427, rue Queen
Fredericton,  Nouveau-Brunswick
E3B 1B7
Canada
Carte
Palais de justice
C. P. 6000
Fredericton,  NB
E3B 5H1
Canada
 
Employés
 
Date:: 2010-2-9   Mise-à-jour: 2009-2-26
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